Le peuple arménien a été formé à l’aube de la civilisation et au cours de son développement historique, il a surmonté de nombreuses épreuves, franchissant le 21^ème siècle forte de valeurs spirituelles, culturelles et civilisationnelles. Aujourd’hui :

NOTRE PRINCIPAL OBJECTIF EST DE CRÉER  UNE SOCIÉTÉ LIBRE ET HAUTEMENT MORALE OUVERTE À LA COOPÉRATION INTERNATIONALE.

NOTRE système social et politique doit se fonder sur les principes de la démocratie, des droits humains et de la prééminence de la loi.

NOTRE économie doit fonctionner  selon les principes de la libre entreprise et la concurrence loyale, le rôle économique de l’Etat se limitant au soutien du développement économique  et social durable.

NOTRE coopération internationale doit viser à régler les conflits avec nos voisins et créer un espace commun politique, économique et culturel dans la région.

Nous proposons de relever la production nationale en l’orientant vers le marché intérieur. Pour la production de marchandises et de services de qualité pour la population arménienne il est nécessaire d’attirer les sociétés étrangères mondialement connues qui possèdent des technologies de production de pointe. Ces investisseurs seront exonérés pendant cinq ans, de l’impôt sur les sociétés, à partir du début de leur production. L’Etat sera le co-investisseur de ces projets industriels investissant  dans ces entreprises mixtes  le terrain et les moyens nécessaires à la construction d’usines. Les investisseurs étrangers doivent doter les entreprises mixtes de nouvelles technologies de production et organiser la formation du personnel. En tant que garantie supplémentaire, l’Etat assurera les investissements étrangers privés sur le marché international d’assurances. Les entreprises mixtes avec participation publique auront avec les investisseurs des contrats sur le partage de la production sur la base desquels les investisseurs pourront écouler  leur part de production sur les marchés extérieurs.  En vue d’assurer le fonctionnement continu de l’industrie nationale,  l’Etat développera également la base de matières premières en Arménie, ainsi que aura recours aux ressources  en provenance de Russie et d’Iran.  Pour la mise en œuvre de cette stratégie, le gouvernement créera un Fonds de développement national qui gérera les investissements nationaux, en consacrant le bénéfice  de ceux-ci au financement de l’enseignement et de la pension de retraite des citoyens.  Pour le financement des investissements publics l’Etat fera appel aux emprunts sur la base d’obligations publiques à long terme.

Nous proposons  d’utiliser pleinement les possibilités existantes d’engagement  de l’assistance internationale pour l’amélioration  de réserves  de biosphère existantes et la création de nouvelles sur 50% du territoire du pays. La surface de la nature sauvage protégée par l’Etat doit constituer au moins 10% du territoire du pays ; tandis que sur 40% de son territoire il est nécessaire de procéder aux boisements en vue de la formation de nouveaux ensembles écologiques. L’assistance internationale est nécessaire aussi  pour l’amélioration de la gestion des ressources en eau du pays par la voie d’augmentation du nombre de retenues d’eau et la modernisation du réseau d’irrigation.

Pour lutter contre la pollution de l’environnement il faut mettre en place des standards rigoureux, réduisant les déchets industriels, les échappements de gaz et de poussière dans l’atmosphère et le déversement des eaux usées dans les rivières et les lacs. Pour la modernisation des systèmes d’épuration l’Etat mettra à la disposition des entreprises qui en ont besoin des prêts spéciaux  avantageux pour un délai de cinq ans. L’Etat fera appel par ailleurs aux sociétés étrangères possédant des technologies de pointe pour l’élimination de déchets industriels et ménagers, ainsi que pour le recyclage des déchets de l’industrie minière et créant avec celles-ci des entreprises mixtes. Ces investissements étrangers seront exonérés de l’impôt sur les sociétés et assurées sur le marché international d’assurances.

Pour une meilleure gestion du développement des territoires l’Etat doit  effectuer l’évaluation stratégique écologique des plans de développement en conformité avec les normes internationales.

Nous proposons un nouvel aménagement du territoire selon lequel l’agglomération urbaine de la capitale (la capitale et ses villes satellites) deviendra le centre de la production immatérielle, tandis que la production matérielle sera concentrée dans les agglomérations urbaines régionales. Les centres des agglomérations urbaines régionales seront reliés entre eux  et avec la capitale par des voies de communication modernes. De nouvelles normes de « construction verte » correspondant  aux standards contemporains  d’économie de ressources seront introduites dans la sphère du bâtiment. Le gouvernement mettra en œuvre le programme d’amélioration des conditions de logement de la population permettant aux propriétaires, par la voie d’échange ou de vente de leur propriété, d’acquérir de nouvelles maisons contemporaines dans les quartiers dotés d’une infrastructure sociale développée. Des logements accessibles seront construits afin de faciliter la mobilité intérieure des ressources en main-d’œuvre. L’impôt foncier sera souple et différencié en fonction de l’affectation du terrain, le taux d’imposition étant plus élevé par rapport aux terrains inutilisés. Les propriétaires des terrains inutilisés auront la possibilité de les vendre  à l’Etat ou bien les investir  dans des projets d’investissement. A cette fin, l’Etat créera des entreprises mixtes de développement pour y investir le terrain et une part de fonds nécessaire au bâtiment et travaux publics. C’est le Fonds de développement national qui gérera ces investissements.

Pour le renforcement de la sécurité nationale nous proposons de conclure une alliance militaire et politique avec la France. A cet effet l’Arménie devra quitter l’Organisation du Traité de Sécurité collective (OTSC). Nous estimons que cela doit se faire par étapes, sans rupture des traités militaires existants avec la Russie, mais en attendant qu’ils arrivent à échéance. Les traités sur le système unifié de la DCA avec la Russie et le groupement militaire conjoint prennent fin en 2022, ceux de la sécurité collective, en 2024 et celui de l’intervention militaire russe en Artsakh, en 2025.  Parallèlement à la fin  de traités militaires avec la Russie et l’OTSC, l’Arménie doit conclure de nouveaux traités militaires avec la France. Le traité sur la base militaire russe en Arménie arrive à échéance en 2042. Nous pensons que la Russie peut continuer sa présence militaire en Arménie jusqu’à la fin de cette échéance, à condition qu’elle paye un loyer pour l’usage de celle-ci et que cette force militaire ne puisse pas être utilisée contre la Géorgie. La coopération militaire et technique avec la France doit servir de plateforme de modernisation de l’armée arménienne selon les standards européens. L’Etat doit investir dans la création du complexe militaro-industriel du pays qui assurera la production d’armements et de matériel militaire. Pour mettre en place la production militaire, il sera nécessaire de se procurer des licences de technologies militaires et d’élargir le financement de recherches et développement au sein du pays. Pour élever le niveau professionnel des militaires, il est nécessaire d’implanter des standards européens de préparation militaire et porter l’âge de la conscription à 21 ans. La structure des forces armées  doit être modifiée pour élever la qualité de la gestion de combat et élargir les capacités des unités de combat. La doctrine militaire de l’Arménie doit partir du fait que pour l’assurance de la sécurité du pays il faut avoir un équilibre militaire suffisant avec l’Azerbaïdjan et la Turquie. Aussi le potentiel de guerre des forces armées arméniennes  doit-il être égal à celui de  l’Azerbaïdjan et constituer 1/3 de celui de la Turquie. En cas de reprise du conflit avec l’Azerbaïdjan le potentiel militaire des forces armées de l’Artsakh doit être suffisant pour assurer la défense de son territoire tant que l’Arménie n’a pas déployé ses troupes. Pour pouvoir détecter à temps d’éventuelles menaces de la part d’adversaires probables il faut élargir le potentiel de renseignement du pays pour que les autorités de l’Arménie disposent de temps suffisant et puissent recourir aux mécanismes diplomatiques en vue de prévenir les conflits armés.

Nous proposons de mettre en place  un système de sécurité intérieure unifié assurant :

• la défense des frontières,
• le contrôle douanier,
• le maintien de l’ordre public,
• la protection des réserves de biosphère,
• la protection contre la criminalité,
• le contrôle interne dans les administrations publiques,
• le service de sauvetage
• les sapeurs-pompiers.

Les moyens techniques de ce système doivent assurer la protection des civils, d’entreprises privées et d’institutions publiques de tout type de menaces internes, d’augmenter l’efficacité de prévention et d’enquête des crimes, ainsi que veiller à la recherche rapide des criminels. Le système unifié d’information doit assurer l’échange d’informations entre toutes les structures du système de sécurité qui permettra d’élaborer, de manière opérationnelle, des mesures cohérentes pour assurer la sécurité publique et privée. Il faut par ailleurs perfectionner le système de sanctions pour les infractions pénales, en créant des conditions une réelle correction des personnes coupables et leur réhabilitation sociale. La prévention de la criminalité doit devenir le principal objectif de l’activité de ces structures. L’un des enjeux majeurs de la sécurité intérieure est l’éradication totale de la corruption, en premier lieu dans le secteur public. L’automatisation des services publics et l’augmentation de la transparence de l’administration sont les principaux moyens de règlement de ce problème. Pour la restitution à l’Etat de la propriété illicite acquise par la voie de la corruption il faut améliorer la législation en vigueur et créer un tribunal des affaires de corruption.

Nous proposons de moderniser  le système existant d’enregistrement des droits légaux sur la base  des nouvelles technologies digitales en vue de simplification des procédures d’enregistrement public, leur accessibilité à la population, la simplification de l’obtention d’information pour les usagers et la réduction de leurs frais. Pour renforcer l’ordre juridique, il faut également mettre en place des mécanismes de règlement extrajudiciaire  de litiges civils, familiaux, administratifs et économiques sur la base de procédures simples et accessibles d’arbitrage. Pour rétablir la confiance de la société envers le pouvoir judiciaire  et la hausse de la procédure contradictoire à l’audience il faut mettre en place un tribunal de jurés pour les affaires pénales. Il faut utiliser pleinement tout ce que procure l’Accord de partenariat complet et renforcé avec l’Union européenne pour l’implantation de l’expérience européenne dans le système juridique arménien.

Pour le développement de la démocratie et de l’Etat de droit il faut mettre en place l’interdiction de prendre part, pendant 10 ans, à la gestion de l’Etat et à l’autonomie locale pour les personnes ayant contribué à l’usurpation du pouvoir par le régime criminel ayant existé en Arménie avant 2018. Pour le rétablissement de la justice sociale il faut introduire l’impôt sur la fortune  mal fondée.

Nous proposons d’améliorer radicalement le système d’enseignement existant, en le fractionnant en 4 étapes principales :

• préscolaire (3 à 5 ans),
• élémentaire (6 à 8 ans),
• secondaire (9 à 17 ans),
• supérieure (18 à 23 ans).

L’enseignement secondaire doit comprendre deux cycles : général (9 à 14 ans) et spécialisé (15 à 17 ans). De même pour l’enseignement supérieur : cycle préliminaire (18 à 21 ans) et terminal. L’enseignement préscolaire, élémentaire, secondaire et le cycle préliminaire doivent être gratuits et obligatoires pour tous. D’autre part, chacun doit avoir le droit d’entrer une fois gratuitement, sur la base de concours, au cycle terminal de l’enseignement supérieur. Ceux qui n’ont pas passé le concours selon le quota public et les étrangers auront la possibilité d’entrer en cycle terminal  à titre onéreux. Pour que les diplômes nationaux correspondent aux critères de la zone européenne d’enseignement supérieur il est nécessaire de procéder à la modernisation  du système d’enseignement supérieur conformément aux dispositions de la déclaration de Bologne. Parallèlement aux subventions accordées pour la formation des étudiants selon les quotas publics les écoles supérieures recevront également, de la part de l’Etat, des dons pour des recherches dans le domaine des sciences fondamentales et les activités créatives dans les arts et la culture.

Nous proposons d’introduire l’assurance publique obligatoire dans le domaine de santé. Dans le cadre  du programme de base de l’assurance santé chaque personne bénéficiera des services de médecine primaire, y compris les mesures préventives et le secours d’urgence. La population civile bénéficiera de l’aide médicale de jour et de l’hospitalisation dans des centres médicaux, ainsi que de mesures de prévention, y compris les observations en dispensaire des enfants bien portants. Les citoyens peuvent bénéficier, contre un paiement supplémentaire, d’un large éventail de services médicaux à un niveau plus élevé. La gestion du système d’assurance publique obligatoire de santé doit être effectuée par le Fonds de la santé nationale.

Nous proposons de décharger les employeurs d’une partie de la responsabilité en matière de protection sociale des salariés en introduisant une assurance souple individualisée lorsque le salarié lui-même pourra déterminer le niveau d’assistance sociale qui lui convient lors de perte de revenu en cas d’ incapacité temporaire de travail à la suite d’arrêt maladie ou de chômage. Les employeurs doivent assurer leurs salariés  pour les cas d’accidents au travail et de maladies professionnelles. La gestion du système public de sécurité sociale obligatoire doit être effectuée par le Fonds de la protection sociale.

Les pensions de vieillesse doivent être versées aux citoyens par le Fonds de développement national en cas d’une résidence de dix ans dans le pays et quelle que soit l’ancienneté de travail du bénéficiaire. En outre, chaque citoyen doit avoir la possibilité  de posséder, à ses propres frais,  de comptes de capitalisation de pension garantis par l’Etat.

L’Etat doit verser les pensions d’invalidité, les allocations pour acquisition de matériels de réhabilitation, de prothèses et de matériels orthopédiques, les allocations en cas de perte de soutien de famille et celles liées à la maternité  (grossesse et accouchement, naissance d’enfant et soins jusqu’à l’âge de trois ans) des fonds du budget de l’Etat, sur le compte des impôts perçus.

Nous proposons de conduire une politique étrangère indépendante dont les principaux objectifs doivent être :

• l’établissement de la paix avec l’Azerbaïdjan sur la base de la reconnaissance de l’indépendance de la République d’Artsakh et le rétablissement de son intégrité territoriale, y compris le territoire de l’ancienne Région autonome du Haut-Karabakh, de la région de Chahoumian et le couloir liant la république à l’Arménie.
• l’établissement de la paix avec la Turquie sur la base de la révision du Traité de Kars de 1921, la mise en place de la gestion internationale de l’ONU à l’égard des territoires arméniens annexés par la Turquie et l’octroi de compensations nécessaires au rétablissement du foyer national arménien dans la patrie historique.
• la création de la confédération du Sud Caucase, comprenant l’Arménie, la Géorgie et l’Azerbaïdjan, ainsi que, en tant que partenaires à part entière, l’Abkhazie, l’Ossétie du Sud, le Haut Karabakh et le Nakhidjévan.
• la neutralité internationale de la région sur la base de la mise en place d’une organisation internationale régionale de sécurité et de coopération, comprenant l’UE, la Russie, la Turquie, l’Iran, l’Arménie, la Géorgie et l’Azerbaïdjan.
• la conclusion d’une alliance militaire et politique avec la France et le retrait par étapes de l’Arménie de l’Organisation du Traité de Sécurité collective (OTSC) et des traités militaires avec la Russie.
• le maintien de la participation à l’Union économique eurasienne sur la base d’obtention de concessions d’extraction de ressources naturelles en Russie et au Kazakhstan.
• la conclusion d’un accord de coopération économique globale avec l’Iran sur la base d’obtention de concessions d’extraction d’hydrocarbures et d’autres ressources naturelles.

Nous proposons une politique macroéconomique visant à la croissance des revenus de l’Etat à la suite de bénéfices des investissements publics dans l’économie, avec une baisse parallèle de la charge fiscale. Les revenus de l’Etat  ne doivent pas être inférieurs à 32% du PIB dont 12% seront les recettes fiscales, au moins 12%  le bénéfice des investissements publics, au moins 5%  les cotisations d’assurances obligatoires aux Fonds publics et au moins 3% les paiements pour l’exploitation de ressources naturelles. Le niveau à moyen terme  de la dette publique doit constituer 60% du PIB avec écart toléré ne dépassant pas les 10%. La politique fiscale doit viser à une diminution par étapes des impôts et des cotisations d’assurance existantes. La politique fiscale doit avoir pour priorité les impôts directs perçus directement des revenus de personnes physiques. Ce sont les banques et non les entreprises ou les sociétés qui doivent être les agents fiscaux. Dans la sphère monétaire il faut mener une politique  de baisse des taux d’intérêt. A cette fin, il faut créer des conditions pour que la population conserve la majeure partie de ses épargnes sous forme de valeurs mobilières. Pour cela, il faut réduire la réception par les banques de dépôts de la population en devises étrangères et à longue échéance. Pour les investissements en devises étrangères il faut prévoir l’émission par les banques d’obligations en devises à moyen terme qui peuvent être échangées librement à la bourse des  valeurs. Dans la sphère de prestation de crédit hypothécaire et de consommation à la population il faut interdire l’octroi en devises étrangères.

Nous proposons une réforme constitutionnelle en vue d’élargissement des droits sociaux et politiques des citoyens, y compris l’élargissement de participation de citoyens arméniens résidant à l’étranger à participer à la gestion de l’Etat. Il est nécessaire de fixer dans la Constitution le droit des citoyens à un enseignement  supérieur gratuit, une assistance médicale accessible et une protection sociale sur la base d’une assurance obligatoire et aux frais des revenus de l’Etat. Dans le domaine de l’administration de l’Etat, il faut renforcer le principe de la séparation des pouvoirs, excluant la possibilité de contrôle sur le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire de la part d’une formation politique. Pour cela il faut que toutes les trois branches de pouvoir soient élues par la voie d’élections directes. Pour augmenter le rôle des électeurs dans la gestion de l’Etat il faut porter le mandat des députés du parlement à deux ans. Il faudra prévoir que les juges de première instance et de la Cour Suprême, ainsi que les procureurs de région seront élus pour une durée de 6 ans.